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Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
Politique de confidentialité Politique de confidentialité Tous les utilisateurs

Politique de confidentialité

Résumé

Cette politique encadre l'utilisation de TicéA, la plateforme Moodle de l'Institut Agro Montpellier, sur le plan juridique, pédagogique et technique.

  • Cadre et gestion : Le service est sous la responsabilité de l'Institut Agro Montpellier (direction de Carole Sinfort), administré et hébergé en interne par l'établissement. L'accès est strictement réservé à la communauté pédagogique (étudiants, enseignants, personnels autorisés).

  • Propriété intellectuelle : Les supports de cours restent la propriété de leurs auteurs et sont réservés à l'usage personnel de l'étudiant, interdisant toute diffusion publique. Les étudiants conservent les droits sur leurs travaux rendus, mais autorisent leur correction et évaluation par l'équipe enseignante.

  • Comportement et modération : L'usage des forums et espaces d'échange impose le respect des règles de bienséance (pas de propos injurieux ni de diffusion illégale). L'établissement se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite et de suspendre un accès en cas d'infraction.

  • Données personnelles (RGPD) : Le traitement repose sur la mission de formation de l'établissement. Les données collectées (profil, notes, dépôts de devoirs, logs de connexion) servent uniquement au suivi pédagogique et à la sécurité. Les logs sont gardés un an, et les données de cours le temps nécessaire au cursus et aux validations d'examens. Le contact DPD reste dpd@supagro.fr.

  • Cookies : La plateforme n'utilise que des cookies techniques indispensables au fonctionnement du LMS (MoodleSession pour la session active et optionnellement MOODLEID1_ pour retenir l'identifiant), sans traceurs publicitaires.

Politique complète

Mentions légales et politique de confidentialité – Plateforme TicéA

1. Présentation de la plateforme

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des usagers de la plateforme d’apprentissage en ligne TicéA (https://moodle.supagro.fr/moodle/) les informations suivantes :

  • Établissement responsable : L’Institut Agro Montpellier – 2, place Pierre Viala, 34060 Montpellier Cedex 02, France
  • Directrice de publication : Carole Sinfort, Directrice de L’Institut Agro Montpellier – dg@supagro.fr
  • Administration technique et fonctionnelle : Service d'appui à la pédagogie et aux usages numériques (SAPIENS) / Direction des Systèmes d'Information – Contact support LMS : assistance.ticea@supagro.fr
  • Hébergement : L’Institut Agro Montpellier – Infrastructure interne sur site (2, place Pierre Viala, 34060 Montpellier Cedex 02)

  • Socle logiciel : Solution libre et open-source Moodle™

2. Cadre d'accès et acceptation des conditions d'utilisation

L'accès à TicéA et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Ces dispositions peuvent faire l’objet d’ajustements à mesure des évolutions techniques ou réglementaires de la plateforme ; la version en vigueur est celle consultable directement en ligne.

L’accès aux parcours de formation est réservé aux apprenants inscrits, enseignants, personnels autorisés et intervenants externes munis d'un compte valide.

L’infrastructure est maintenue accessible en continu. Néanmoins, l’Institut Agro Montpellier se réserve le droit de restreindre ou d’interrompre ponctuellement l’accès pour maintenance logicielle, sauvegarde ou montées de version. Les interruptions programmées font l’objet, dans la mesure du possible, d'une notification préalable par voie d'affichage sur la page d’accueil de TicéA ou par courriel.

3. Nature des services et finalités pédagogiques

TicéA est la plateforme institutionnelle d’enseignement numérique (LMS) de l’Institut Agro Montpellier. Elle a pour objet exclusif :

  • La mise à disposition de ressources et documents de cours,
  • Le suivi des activités d’apprentissage (dépôt de travaux, évaluations en ligne, quiz, parcours guidés),
  • L’animation pédagogique, le tutorat et les échanges synchrones ou asynchrones (forums, salons, annonces).
Les espaces de cours sont paramétrés sous la responsabilité pédagogique des enseignants et équipes de formation concernés.

4. Prérequis techniques et engagement de l'usager

Pour exploiter l'ensemble des modules d'apprentissage, l'environnement de l'usager doit supporter l'exécution du JavaScript et la gestion des sessions. L'accès nécessite une machine connectée munie d'un navigateur web moderne à jour (Firefox, Chrome, Edge, Safari).

L’usager s’engage à préserver la stricte confidentialité de ses identifiants (compte institutionnel CAS/SSO ou compte invité local) et à signaler sans délai à l’équipe technique toute compromission suspectée.

5. Propriété intellectuelle, droits d'auteur et diffusion

L’ensemble des contenus pédagogiques, supports multimédias, vidéos de cours, documents PDF, questionnaires et éléments visuels accessibles sur TicéA demeure couvert par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Supports mis en ligne : Sauf mention expresse (type licence libre ou Creative Commons), les documents déposés par les enseignants et intervenants sont strictement réservés à l'usage personnel et individuel de l'étudiant dans le strict cadre de sa formation. Tout partage externe, diffusion publique, republication non autorisée ou revente de ces contenus est rigoureusement prohibé.
  • Travaux d'apprenants : L’usager conserve la propriété intellectuelle des travaux et devoirs qu'il téléverse sur la plateforme, tout en concédant aux équipes pédagogiques le droit de consultation, d'annotation, de notation et d'analyse anti-plagiat dans le cadre du contrôle des connaissances.

6. Règles de conduite et responsabilité des utilisateurs

TicéA met à disposition des usagers des outils collaboratifs : forums de cours, messagerie interne, wikis, dépôts partagés.

Chaque usager est personnellement responsable des propos et fichiers qu'il publie. Sont formellement proscrits :

  • Les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public,
  • Le téléversement de fichiers corrompus, de scripts malveillants ou de documents enfreignant le droit d'auteur,
  • Les tentatives de perturbation du fonctionnement normal de la plateforme (scraping massif, attaques par déni de service, exploitation de failles).
Les administrateurs se réservent le droit de retirer sans préavis tout message ou document non conforme et, si nécessaire, de suspendre temporairement l'accès de l'usager concerné dans le respect du règlement intérieur de l’Institut Agro Montpellier.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement de données opéré via TicéA repose sur la mission d’intérêt public de l'Institut Agro Montpellier relative à la dispensation de ses formations initiales et continues (art. 6.1.e du RGPD).

Données collectées

  • Données de profil : Identifiant institutionnel, nom, prénom, adresse électronique, promotion/cohorte, groupe pédagogique, photographie (si ajoutée volontairement).
  • Données de parcours et d'activité : Dates et heures de connexion, pages consultées, travaux remis, résultats aux tests, notes, interactions sur les forums et progression dans les modules.
  • Traces système (logs) : Adresse IP, navigateur, horodatage d'accès aux modules techniques.

Finalités

Ces éléments sont exploités strictement pour assurer la gestion administrative et pédagogique des cursus, certifier le suivi des apprenants, délivrer les évaluations et sécuriser l'environnement technique.

Durées de conservation

  • Les traces techniques de connexion (logs Moodle) sont conservées 1 an.
  • Les données de cours, activités, travaux remis et évaluations sont conservées sur le serveur durant l'année universitaire en cours et archivées le temps légal nécessaire à la justification du cursus et au traitement d'éventuels recours sur les notes, avant purge ou réinitialisation des espaces.

Droits et exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de limitation ou d’effacement de ses données personnelles sous réserve des contraintes d'évaluation et de validation des diplômes.

Pour toute question ou demande :

  • Délégué à la Protection des Données (DPD) : dpd@supagro.fr
  • Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07).

8. Cookies et traceurs

TicéA s’appuie quasi-exclusivement sur des témoins de connexion fonctionnels strictement nécessaires au bon déroulement des apprentissages. Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Cookie Finalité Durée
MoodleSession Indispensable au maintien de votre session de travail, à l'authentification continue et à la navigation fluide entre les cours. Fin de session (fermeture du navigateur)
MOODLEID1_ (optionnel) Ne mémorise que le nom d'utilisateur pour pré-remplir le champ de connexion si l'option « Se souvenir du nom d'utilisateur » est cochée. 30 jours
Note relative aux contenus multimédias intégrés : Certaines ressources pédagogiques embarquent des vidéos ou documents hébergés sur des plateformes externes (YouTube, Pod, Vimeo, etc.). La lecture de ces éléments externes peut entraîner le dépôt de cookies tiers gérés directement par ces prestataires. L'usager peut configurer le blocage de ces cookies tiers directement depuis les paramètres de son navigateur, au risque de voir certains contenus vidéo bloqués.

9. Droit applicable

L’utilisation de la plateforme TicéA est régie par le droit français. En cas de différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable avec les services compétents de l'établissement, les tribunaux administratifs français seront seuls compétents.
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